Vous avez besoin d'aide?

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARTICULIER 2012

 

1. Préambule

Ces conditions sont valables à compter du 15 novembre 2012.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre AG-CO au capital de 1500.€ dont le siège est situé : 745 chemin de la forets 83140 six fours et les Clients professionnels enregistrés au tribunal compètent souhaitant passer commande directement par mail sur contact@mon-gazon-synthetique.com.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par mon-gazon-synthetique.com.
mon-gazon-synthetique.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.
Important : Les photographies du catalogue mon-gazon-synthetique.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en termes de couleurs. Ces photos n'ont pas de valeur contractuelle.
Enfin, les services de mon-gazon-synthetique.com sont réservés aux sociétés juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.

2. Commande

Conformément à la législation en vigueur,mon-gazon-synthetique.com ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de touts événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, les causes extérieures ou les cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Important : En passant commande, vous vous engagez à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée ou le cas échéant d'en payer les frais pour une livraison à une adresse différente post-commande

3. Prix

Les prix indiqués sur mon-gazon-synthetique.com sont exprimés TTC (Toutes Taces Comprises) sur la base d’une TVA à 19,6%.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, notamment le coût du transport.
Les prix proposés et présentés sur www.mon-gazon-synthetique.com sont exprimés en m² /ttc particulier
Ces prix sont susceptibles d'être modifier suivant les coûts éventuels extraordinaire et indépendant de la volonté de mon-gazon-synthetique.com : grève surtaxe gasoil etc...

4. Paiement

A compter du 15/11/2012
Toutes les commandes devront obligatoirement être effectuées et réglées via le site www.mon-gazon-synthetique.com

5. Livraison : Modalité / Tarifs / Délais

Modalité de livraison
mon-gazon-synthetique.com assure la livraison de ses clients en France métropolitaine et en Corse (Pour toute livraison hors France, prendre contact avec notre service commercial contact@mon-gazon-synthetique.com
Dès lors que votre commande est validée, mon-gazon-synthetique.com mettra à disposition les marchandises au transporteur qui prendra contact avec vous au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous.
(à noter que si vous manquez le rdv, le transporteur laissera un avis de passage et vous re-contactera pour une autre prise de rendez-vous – Cela engendrera des frais supplémentaires qui vous incomberont.)
En effet, l'impossibilité de vous livrer de votre fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non indication de difficultés particulières de livraison....) entraînera pour vous la perte de la participation aux frais d'envoi et l'obligation de procéder au paiement de toute nouvelle facturation de notre transporteur.
Important : Pour des raisons d’assurances, notre transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. Ainsi, votre commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de votre part.
Tarif transport mon-gazon-synthetique.com
Le coût de la livraison apparaît sur le tarif en vigueur au moment de la commande
Délai de livraison
Les délais de livraison généralement pratiqués sont de 5 à 10 jours ouvrables pour les produits en stocks et 3 à 5 semaines pour les produits sur commande auprès de nos fournisseurs.
Les délais de livraison pour chaque commande passée sur notre site vous seront confirmés par email.
NB : Vous pouvez toutefois différer à votre convenance vos préférences de livraison dans un délai d'1 mois maximum après avoir validé votre commande.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition est basé sur le délai d’expédition le plus long.
Dans le cadre d’un règlement par chèque les délais de livraison seront calculés à l’encaissement de celui-ci.
Dans le cas où nous serions informés à l’avance d’un rallongement du délai de livraison, nous nous engageons à vous en informer par téléphone ou par mail.
mon-gazon-synthetique.com ne saurait être tenu pour responsable du retard et de ses conséquences en cas de force majeur, fait relevant de la responsabilité du transporteur, ou tout autre fait relevant d’une cause extérieure.
NB : En cas d’un retard de livraison, nous vous invitons à le signaler 06 81 95 13 78

6. Réception des marchandises

A la réception des marchandises commandées, vous vous engagez à en contrôler attentivement le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à votre commande.
Si les produits livrés sont bien conformes avec votre commande passée à mon-gazon-synthetique.com, vous vous engagez à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur.
Cette signature signifie que vous reconnaissez avoir pris possession de votre commande et que vous en êtes satisfait.
Anomalie apparente sur le produit
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) il conviendra de :
- Émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison
- Prévenir immédiatement notre service commercial, en précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail), votre numéro de commande, les références du produit et les motifs de votre réclamation. Email : contact@mon-gazon-synthetique.com.com
Important : En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour des produits même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par la mon-gazon-synthetique.com et vous ne pourrez obtenir ni remplacement, ni remboursement.
Il est important que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).
NB : ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation
Erreur de livraison
En cas de produit livré non-conforme à votre commande, vous devez formuler vos réclamations auprès de notre Service Clients Email : contact@mon-gazon-synthetique.com
Il s’agira alors de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
NB : A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

7. Modalités de retour

mon-gazon-synthetique.com mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais.
Pour effectuer un retour dans le cadre d’une non-conformité telle que décrite ci-dessus et en dehors du champ d'application du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite auprès de notre Service Clients dans un délai de 2 jours.
Lors du retour, vous êtes tenus de conserver les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.
Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. mon-gazon-synthetique.com y procédera à réception des marchandises dans ses dépôts.

8. Échange des marchandises

Dans un souci commercial, mon-gazon-synthetique.com satisfera au mieux votre demande en vous proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

9. Garanties Gazon synthétique

Visible sur le contrat de Garantie à nous retourner signé.